La Fédération professionnelle HumApp Télécoms a signé le 24 juin 2022, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), un accord mettant en place un dispositif d’intéressement propre à la branche des Télécommunications. Les partenaires sociaux sont ensuite venus, par la conclusion d’un avenant unanimement signé le 31 mars 2023, modifier certaines dispositions de cet accord afin d’en faciliter la compréhension et l’application au sein des entreprises de la branche. L’accord du 24 juin 2022 et son avenant du 31 mars 2023 ont été agréés puis étendus par des Arrêtés ministériels en date des 2 et 29 mai 2023. Dès lors, le dispositif d’intéressement de branche est applicable par l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des Télécommunications (IDCC : 2148).
Cet accord et son avenant visent à mettre en place un dispositif d’intéressement adapté et accessible aux entreprises de la branche, particulièrement aux plus petites d’entre elles. La mise en place de ce dispositif, d’application facultative, s’effectue ainsi au moyen du « document unilatéral d’adhésion » annexé à l’accord pour les entreprises de moins de 50 salariés, et dans le cadre d’un accord d’entreprise pour les autres.
Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises possible de s’emparer de ce dispositif d’intéressement de branche, et conformément aux engagements pris par la Fédération HumApp Télécoms à l’article 10-4 de l’accord du 24 juin 2022, vous trouverez dans la note technique d’information téléchargeable ci-après un commentaire des principales dispositions régissant le dispositif d’intéressement de la branche des Télécommunications.
