Application de la Convention Collective Nationale des TélécommunicationS à Mayotte

Article 1^er: application de la CCNT à Mayotte

Les signataires du présent avenant rappellent que le champ d’application de la Convention Collective des Télécommunications concerne l’ensemble des salariés de droit privé des entreprises situées sur le territoire national, dont les départements d’outre-mer.

L’ensemble de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148) est donc applicable au département de Mayotte, au même titre que dans tous les autres départements français.

Article 2 : Champ d’application/publicité/durée

Le champ d’application du présent avenant est celui défini par le titre I de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Les dispositions du présent avenant s’appliquent indifféremment à l’ensemble des entreprises dans le champ défini à l’alinéa ci-dessus, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent de le déposer et d’en demander l’extension.