La Fédération professionnelle HumApp Télécoms a signé le 16 mai 2025, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), un accord relatif au financement du paritarisme au sein de la branche des Télécommunications. 

Cet accord maintient le principe, institué par l’accord du 12 avril 2002 sur le sujet, d’une contribution financière spécifique aux entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT), destinée à financer le paritarisme conventionnel.  

Prenant en considération l’évolution des instances paritaires existantes au niveau de la branche ainsi que du cadre légal applicable, il entend ainsi doter les partenaires sociaux de la branche des Télécommunications des ressources nécessaires afin de permettre la poursuite et la promotion d’un dialogue social de qualité. 

L’accord du 16 mai 2025 entre en vigueur au premier jour de l’année civile suivant la publication au Journal officiel de la République française de son arrêté d’extension. À compter de son entrée en vigueur, il révise et se substitue aux dispositions de l’accord du 12 avril 2002 précité.