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- Article 1 : Durée conventionnelle du travail
- Article 2 : Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
- Article 3 : Durée du travail effectif
- Article 4 : Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
4-1 : Durée journalière du travail
4-2 : Repos quotidien
4-3 : durée hebdomadaire du travail
- Article 5 : Heures supplémentaires
- Article 6 : Remplacement du paiement des heures supplémentaires
par un repos de remplacement.
- Article 7 : Congés payés
- Article 8 : congés exceptionnels
- Article 9 : jours fériés
- Article 10 : Travail de nuit et du dimanche
- Article 11 : Modalités de l’organisation du temps de travail
- Article 12 : Personnel concerné
- Article 13 : Dispositions spécifiques.
- Article 14 : Organisation du temps de travail prenant en compte
les différentes fluctuations d’activité dans
les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
14-1 : Période de décompte de l’horaire
14-2 : Programmation des variations d’horaire
14-3 : Délai de prévenance des changements d’horaires
14-4 : Limites maximales et répartition des horaires
14-5 : Rémunération mensuelle
14-6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
14-7 : Chômage partiel
- Article 15 : Régimes particuliers
15-1 : Services en continu
15-2 : Organisation du travail par cycle
15.3 : Travail par relais
- Article 16 : Astreintes
16-1 Définition
16-2 : Contrepartie de l’astreinte
16-3 : Temps d’intervention
16-4 : Déplacement
16-5 : Fréquence et durée de l’astreinte
- Article 17 : Réduction du temps de travail et formation
- Article 18 : Réduction du temps de travail et emploi
- Article 19 : Compte épargne temps ( CET)
19-1 : Mise en œuvre
19-2 : Ouverture et tenue du compte
19-3 : Alimentation du compte
19-4 : Utilisation du compte épargne temps
19-5 : Situation du salarié pendant le congé
19-6 : Cessation et transmission du compte
- Article 20 : Négociations d’entreprise
- Article 21 : Suivi de l’accord
- Article 22 : Durée de l’accord
- Article 23 : Champ d’application