• Au bénéfice de tout salarié : Un droit à deux jours d’absence rémunérés par an, fractionnables par demi-journées, pour effectuer toute démarche administrative ou honorer tout rendez-vous en rapport avec la reconnaissance ou le renouvellement de la qualité de travailleur en situation de handicap. Ces deux jours d’absence rémunérés par an peuvent également être utilisés par un salarié en situation de handicap afin de se rendre à des consultations médicales liées au suivi et/ou à l’évolution du handicap qui ne peuvent pas être réalisées en dehors des heures habituelles de travail. 
• Au bénéfice du salarié parent d’un enfant en situation de handicap, ou atteint d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, ou d’un cancer : Un droit à deux jours d’absence rémunérés par an, fractionnables par demi-journées, pour effectuer toute démarche liée à la situation de l’enfant. 

L’Accord du 22 mars 2024 se situe dans le nouveau cadre légal prévu par la Loi du 5 septembre 2018 et l’article L. 2253-2 du Code du travail, et vient se substituer à l’Accord de branche du 14 juin 2002, tel que modifié et complété par son avenant en date du 26 janvier 2018.

Dans le prolongement de la signature de cet Accord, la Commission paritaire « Santé et Prévention des risques » de la branche des Télécommunications a publié une plaquette d’information et de sensibilisation à destination des entreprises et des salariés intitulée « Favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des Télécommunications ». Ce guide est disponible en ligne, dans une version électronique répondant à la norme d’accessibilité PDF/UA.