La Fédération professionnelle HumApp Télécoms a signé le 15 novembre 2024, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), un accord mettant en place un dispositif de participation propre à la branche des Télécommunications. Cet accord a été agréé par un Arrêté ministériel du 11 février 2025 et étendu par un Arrêté ministériel du 21 mars 2025.
L’accord vise à mettre en place un dispositif de participation adapté et accessible aux entreprises de la branche, particulièrement aux plus petites d’entre elles. La mise en place de ce dispositif, d’application facultative, s’effectue ainsi au moyen du « document unilatéral d’adhésion » annexé à l’accord de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés, et dans le cadre d’un accord d’entreprise pour les autres.
Cet accord vient par ailleurs utilement enrichir les dispositifs existants au sein de la branche des Télécommunications en matière d’épargne salariale et, notamment, l’accord du 24 juin 2022 (tel que modifié par son avenant en date du 31 mars 2023) mettant en place un dispositif d’intéressement de branche.
Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises possible de s’emparer de ce dispositif de participation de branche, et conformément aux engagements pris par la Fédération HumApp Télécoms à l’article 10-4 de l’accord du 15 novembre 2024, une note technique d’information est téléchargeable ci-après. Conçue sous forme d’infographies claires et accessibles, cette ressource vise à simplifier la compréhension des dispositions de l’accord afin de fournir aux entreprises du secteur une vue d’ensemble des conditions et des démarches nécessaires à la mise en place du dispositif de participation de branche.
