Article 7-1-1 : Dispositions générales

La diversité des situations de travail dans le secteur des télécommunications et des risques qu’elles sont susceptibles de générer ainsi que l’utilisation de techniques innovantes concourent à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail visant à :

• faciliter l’identification et l’évaluation des risques spécifiques à certains métiers de l’activité des télécommunications afin de mieux les prévenir.
• prendre en compte les conditions de travail dans l’aménagement des postes, des locaux et dans l’organisation du travail, notamment à l’occasion de l’introduction des nouvelles technologies ou de nouveaux modes de travail.
• veiller à l’application de la réglementation, en matière d’hygiène et sécurité, nationale et européenne applicable au secteur.

A cet effet, les entreprises devront favoriser le développement de l’information et de la formation des salariés en ce qui concerne les risques qu’ils encourent et l’importance du respect des consignes de sécurité ainsi que sensibiliser la hiérarchie aux risques inhérents aux situations de travail et aux responsabilités encourues en cas de négligence.

Elles veilleront en outre à mettre en place des moyens et des procédures de prévention collective et à fournir aux salariés des équipements individuels de protection adaptés à chaque situation de travail (chaussures, casques, harnais de sécurité etc…) et veilleront à leur port effectif.

(En contrepartie), il incombe à chaque salarié de respecter l’ensemble des consignes de sécurité portées à leur connaissance dans les entreprises et d’utiliser les moyens de protection individuels et collectifs mis à leur disposition pour prévenir les risques d’accidents du travail.

Article 7-1-2 : Surveillance médicale

Afin de prévenir toute altération de la santé du fait du travail, les salariés bénéficient des examens médicaux et éventuellement des examens complémentaires prévus par la réglementation en vigueur et les accords d’entreprise, notamment en ce qui concerne leur nature, leur périodicité et les délais de leur réalisation.

Les parties signataires rappellent que sont soumis à une surveillance médicale spéciale :

• les salariés affectés de façon habituelle à certains travaux comportant des exigences ou des risques particuliers déterminés par arrêtés . Il en va ainsi des travaux prévus par l’arrêté du 11 juillet 1977,
• les salariés venant de changer de type d’activité ou en provenance d’un pays étranger,
• les handicapés, les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les mères d’enfant de moins de deux ans.

En outre, indépendamment de la surveillance médicale spéciale ci dessus, les entreprises doivent veiller à signaler au médecin du travail les postes de travail pour lesquels l’activité s’exerce en hauteur ou présenterait des risques particuliers qu’elles auraient identifiés et qui ne relèverait pas de réglementation particulière, afin que les salariés affectés à ces postes disposent d’un suivi médical adapté.

La surveillance médicale est assurée par des services médicaux qui peuvent être propres à une entreprise ou communs à plusieurs entreprises.

Il appartient à chaque salarié de se rendre aux convocations des services médicaux.