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AVENANT A L’ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 2004 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TELECOMMUNICATIONS

Les signataires de l’accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche des télécommunications conviennent de compléter l’article 3 dudit accord en ce qui concerne la rémunération des contrats de professionnalisation.

 

Les dispositions suivantes sont insérées après le 6ème alinéa :

Aux seules fins de détermination de l’assiette de rémunération des contrats de professionnalisation, la rémunération mensuelle garantie des contrats de professionnalisation exprimée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de branche, s’entend du salaire minimal conventionnel annuel de la branche en vigueur divisé par 12.

Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

Les entreprises signataires conviennent de déposer le présent accord et d’en demander l’extension.

 

Fait à Paris, le 27 mars 2006

CFDT
CGT
CFTC
FO
CGC
UNETEL-RST