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Annexe 5 - Tableaux Indemnisation Maladie et Prévoyance

 

Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre 8 chapitre 2 de la présente convention collective

 

RISQUE
ANCIENNETÉ
PRESTATIONS*
Décès vie civile
Article 8-2-2-1
Néant 150% du salaire brut
180% du salaire brut (si conjoint)

+ 30% par enfant à charge
+ Rente éducation pour enfants à charge

Décès suite AT ou MP
Article 8-2-2-1
Néant 300% du salaire brut
330% du salaire brut (si conjoint)

+ 30% par enfant à charge
+ Rente éducation pour enfants à charge

Incapacité temporaire
A partir du 106ème jour
Dans la période de référence
Article 8-2-2-3
6 mois SS + rente =100% du salaire net
Invalidité 1ère catégorie
Article 8-2-2-2
6 mois SS + rente = 50% du salaire net
Invalidité 2ème catégorie
Article 8-2-2-2
6 mois SS + rente = 100% du salaire net
Invalidité 3ème catégorie
Titre VIII Chapitre II
Article 8-2-2-2
6 mois SS + rente = 100% du salaire net
Incapacité permanente
> 66%
Article 8-2-2-2
6 mois SS + rente = 100% du salaire net


 

Tableau récapitulatif de l’indemnisation maladie prévue au titre 4 chapitre 3 de la présente convention collective

 

RISQUE
ANCIENNETÉ
PRESTATIONS*
Incapacité temporaire
Du 1er au 45ème jour
Article 4-3-1-1
6 mois SS + indemnisation = 100% du salaire net
Incapacité temporaire
Du 46ème au 105ème jour
Article 4-3-1-1
6 mois SS+ indemnisation = 75% du salaire net

 

* Pour l’appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités