AVENANT À L’ACCORD RELATIF A L’OBSERVATOIRE DES MÉTIERS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS du 26 juin 2023

Avenant du 20 mars 2026

Préambule

Par Accord du 26 juin 2023, les partenaires sociaux de la branche des Télécommunications ont souhaité confier la gestion technique de leur Observatoire des métiers à l’OPCO AFDAS, dans le cadre de la mission qui lui est dévolue par l’article L. 6332-1 du Code du travail, pour une durée déterminée de 3 ans.

En effet, et depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les OPCO ont notamment pour mission de mutualiser, en appui des branches, les moyens et outils nécessaires à l’analyse prospective des métiers et des compétences, et d’apporter un appui technique aux branches adhérentes dans leurs travaux de prospective et d’observation de l’emploi.

Article 1 : Bilan triennal 2023-2026

En vertu de son article 6, les signataires de l’Accord du 26 juin 2023 se sont accordés pour confier la gestion technique de l’Observatoire des métiers de la branche à l’AFDAS pour une durée expérimentale de trois ans à compter de la signature dudit accord, et pour effectuer un bilan à l’issue de cette période triennale.

Le bilan couvrant la période 2023-2026 a été présenté aux partenaires sociaux en CPPNI le 20 mars 2026.

Article 2 : Pérennisation des dispositions de l’Accord du 26 juin 2023

Les membres de la CPPNI se sont réunis à l’issue de la période d’expérimentation de 3 ans, afin d’examiner l’opportunité de pérenniser les dispositions de l’Accord du 26 juin 2023.

Après examen du bilan triennal visé à l’article 1 du présent Avenant, les signataires dudit Avenant décident de pérenniser les dispositions de l’Accord du 26 juin 2023, et en particulier le principe du transfert de la gestion technique de l’Observatoire à l’OPCO AFDAS, ainsi que les dispositions relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de la Commission Observatoire des métiers.

Article 3 : Durée de l’Avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.

Article 4 : Entreprises de moins de 50 salariés

Les dispositions du présent Avenant s’appliquent à l’ensemble des entreprises de la branche des Télécommunications, quelle que soit leur taille.

Les signataires conviennent, en application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, que le contenu du présent Avenant ne justifie pas de prévoir de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés visées par l’article L. 2232-10-1 du même Code.

Article 5 : Champ d’application – Publication – Extension

Le champ d’application du présent Avenant est celui défini par le titre I de la Convention Collective Nationale des Télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Les parties signataires conviennent d’en demander l’extension.

Article 6 : Dénonciation – Révision

Le présent Avenant peut être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 Fait à Paris, le 20 mars 2026