Après plusieurs séances de négociations, notre Fédération professionnelle HumApp a signé le 11 septembre 2026 avec les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC un Accord relatif à l’emploi et au travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, dans la branche des Télécommunications. Cet Accord est en cours d’extension auprès du ministère du Travail.
Ce nouveau texte de référence traduit la poursuite de l’engagement des partenaires sociaux de la branche des Télécommunications en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Il s’inscrit dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024 « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés » et de la Loi du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ».
Cet Accord, qui révise intégralement l’Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière, constitue d’abord une actualisation et une consolidation des dispositifs légaux et conventionnels relatifs aux salariés expérimentés, notamment en matière de recrutement, de développement des compétences et d’accès à la formation, de maintien dans l’emploi, d’aménagement des fins de carrière et de transmission des savoirs et des compétences.
Il prend ensuite en compte les apports de la Loi du 24 octobre 2025, s’agissant notamment de l’obligation, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, d’engager, en principe tous les trois ans, une négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge.
Il prévoit enfin, pour les entreprises de moins de 50 salariés auxquelles l’Accord est applicable, un dispositif d’application directe permettant, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, l’affectation et le paiement anticipé de l’indemnité de départ à la retraite à la compensation de la baisse de rémunération liée au passage à temps partiel ou à temps réduit d’un salarié en fin de carrière. Au sein des entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en œuvre de ce dispositif est conditionnée à la signature d’un accord d’entreprise ou d’établissement sur le sujet.