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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

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PRÉAMBULE

 

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

(accord du 2 décembre 1998 et avenant du 18 février 1999 étendus par arrêté du 6 mai 1999)

 

TITRE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 2-1-1 : Conditions et effets de l’entrée en vigueur de la présente convention

Article 2-1-2 : Durée et dépôt

Article 2-1-3 : Adhésion

Article 2-1-4 : Révision

Article 2-1-5 : Dénonciation

Article 2-1-6 : Publicité

 

TITRE 3 – DIALOGUE SOCIAL

Chapitre 1 : Dialogue social au niveau de la branche

Article 3-1-1 : Exercice du droit syndical et liberté d’opinion

Article 3-1-2 : Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche

Article 3-1-3 : Commission Paritaire Nationale d’Interprétation et de Conciliation

 

Chapitre 2 : Dialogue social au niveau des entreprises

Article 3-2-1 : Les acteurs du dialogue social

Article 3-2-2 : Les institutions représentatives du personnel

Article 3-2-3 : Moyens des titulaires de mandats

Article 3-2-4 : Congé de formation économique et social

Article 3-2-5 : Formation des membres du CHSCT

Article 3-2-6 : Formation économique des membres du comité d’entreprise

Article 3-2-7 : Parcours professionnels des titulaires de mandat

 

TITRE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA SUSPENSION ET LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 1 : Non discrimination et égalité professionnelle

Article 4-1-1 : Non discrimination

Article 4-1-2 : Egalité professionnelle

 

Chapitre 2 : Contrat de travail

Article 4-2-1 : Recrutement

Article 4-2-2 : Rédaction du contrat

Article 4-2-3 : Période d’essai

Article 4-2-4 : Clauses spécifiques

Article 4-2-5 : Contrat de travail à temps partiel

Article 4-2-6 : Contrat de travail à durée déterminée

Article 4-2-7 : Travail temporaire

Article 4-2-8 : Travail à domicile et télétravail

Article 4-2-9 : Déplacements professionnels

Article 4-2-10 : Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés

Article 4-2-11 : Emploi des travailleurs handicapés

Article 4-2-12 : Modification de la situation juridique de l’employeur

 

Chapitre 3 : Suspension du contrat de travail

Article 4-3-1 : Absence pour maladie et indemnisation

Article 4-3-2 : Maternité et adoption

Article 4-3-3 : Congé du père et de la mère pour élever les enfants

 

Chapitre 4 : Rupture du contrat de travail

Article 4-4-1 : Rupture du CDI

Article 4-4-2 : Départ et mise à la retraite

 

TITRE 5 : DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

(accord du 4 juin 1999 étendu par arrêté du 4 août 1999)

 

TITRE 6 – GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1 : Classification et rémunération minimale

Article 6-1-1 : Principes généraux de la classification

Article 6-1-2 : Les différents groupes de classification

Article 6-1-2 bis : Echelons intermédiaires (avenant du 6 octobre 2006, étendu le 15 mars 2007)

Article 6-1-3 : Salaires minima professionnels

Article 6-1-4 : Entrée en vigueur et mise en place de la classification

Article 6-1-5 : Suivi de la classification de branche

 

Chapitre 2 : Evolution professionnelle des salariés

Article 6-2-1 : Entretien

 

Chapitre 3 : Formation professionnelle

(annexe à l’avenant du 7 octobre 2010)

 

Chapitre 4 : Mobilité professionnelle

Article 6-4-1 : Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l’entreprise

Article 6-4-2 : Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié

 

Chapitre 5 : Observatoire des métiers

Article 6-5-1 : Objectifs de l’observatoire

 

TITRE 7 – SANTE ET SECURITE

Article 7-1-1 : Dispositions générales

Article 7-1-2 : Surveillance médicale

 

TITRE 8 – PROTECTION SOCIALE

Chapitre 1 : Retraite complémentaire

 

Chapitre 2 : Prévoyance

Article 8-2-1 : Gestion des garanties minimales de prévoyance

Article 8-2-2 : Garanties minimales de prévoyance

Article 8-2-3 : Information des représentants du personnel

Article 8-2-4 : Portabilité des droits santé et prévoyance

 

TITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1 : Inventions et brevets

 

Chapitre 2 : Participation aux résultats

(complété par l’accord sur l’Epargne Salariale du 5 juillet 2007, étendu par arrêté Ministériel du 5 mai 2008)

 

ANNEXES

  • Annexe 1 : Accord du 2 décembre 1998, annexe à l’accord et avenant du 18 février 1999 relatifs au champ d’application de la convention collective des télécommunications (étendus par arrêté ministériel du 6 mai 1999).
  • Annexe 2 : Accord du 2 décembre 1998 sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
  • Annexe 3 : Accord du 4 juin 1999 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications (étendu par arrêté ministériel du 4 août 1999)
  • Annexe 4 : Classification