Convention collective et Accords

Accord du 24 juin 2022 (Agréé par arrêté Ministériel du 2 mai 2023 et étendu par Arrêté Ministériel du 29 mai 2023). Modifié et complété par l’avenant du 31 mars 2023 (Agréé par arrêté Ministériel du 2 mai 2023 et étendu par Arrêté Ministériel du 29 mai 2023)

SALAIRES MINIMA 2022

Accord du 28 janvier 2022 (Etendu par arrêté ministériel du 23 mai 2022)

AVENANT A L’ACCORD DU 20 MARS 2019 PORTANT PROROGATION A LA DESIGNATION DE l’AFDAS

Accord signé le 28 janvier 2022 (Etendu par arrêté ministériel du 1er juillet 2022)

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA BRANCHE DES TELECOMS

Accord du 9 novembre 2021 (Etendu par arrêté ministériel du 23 mai 2022)

MISSIONS DE L’OBSERVATOIRE DES METIERS DES TELECOMMUNICATIONS POUR LA PERIODE 2021-2023

Avenant du 22 janvier 2021

LA RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE, PRO-A DANS LES TELECOMMUNICATIONS

Accord du 22 janvier 2021 (Etendu par arrêté ministériel du 23 juillet 2021)

LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DES TELECOMMUNICATIONS

Accord du 7 juillet 2020 (Etendu par arrêté ministériel du 5 février 2021)

PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’AVENANT DU 18/12/2019 RELATIF AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Avenant du 22 juin 2020 (Non étendu)

Salaires minima 2020

Accord du 4 mars 2020 (Etendu par arrêté ministériel du 23 juillet 2020)

Prorogation des dispositions de l’avenant du 23/11/2018 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant du 18 décembre 2019 (Non étendu)

Accord de désignation d’un OPCO pour la branche des Télécommunications

Accord du 20 mars 2019 (Étendu par arrêté ministériel du 15 juillet 2019)

Salaires minima 2019

Accord du 22 février 2019 (Étendu par arrêté ministériel du 25 septembre 2019)

Prorogation des dispositions de l’avenant du 26/01/2018 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 23 novembre 2018 (Étendu par arrêté ministériel du 24 juillet 2019)

Accord sur la gestion des parcours des porteurs de mandat

Accord du 26 octobre 2018 (Étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2019)

Les contrats de professionnalisation dans la Branche

Avenant du 26 janvier 2018 (Étendu par arrêté ministériel du 29 novembre 2018)

Application de la CCNT à Mayotte

Avenant du 26 janvier 2018 (Étendu par arrêté ministériel du 31 octobre 2018)

Emploi des handicapés

Avenant du 26 janvier 2018 sécurisant l’accord du 14 juin 2002 (Étendu par arrêté ministériel du 29 novembre 2018)

Salaires minima 2018

Accord du 26 janvier 2018 (Étendu par arrêté ministériel du 13 février 2019)

Accompagnement du développement numérique

Accord du 22 septembre 2017 (Étendu par arrêté ministériel du 27 mars 2019)

Mise en place de la CPPNI

Accord du 3 février 2017 (Étendu par arrêté ministériel du 12 juin 2017)

La formation professionnelle dans les télécoms

Accord du 11 décembre 2015 (Étendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016).

Accord remplacé par l’Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle dans les télécoms (Etendu par arrêté ministériel du 5 février 2021)

Emploi des stagiaires : accord de révision relatif aux stagiaires

Accord du 19 mars 2015 (Étendu par arrêté ministériel du 2 novembre 2015)

Frais de santé

Accord du 26 juin 2014 (Étendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015)

Dynamique des politiques d’emploi et des compétences

Accord du 5 juin 2013 (Étendu par arrêté ministériel du 22 février 2014)

Contrat de professionnalisation

Accord du 14 juin 2012 (Étendu par arrêté ministériel du 23 avril 2013)

Harcèlement et violence au travail

Accord du 26 mai 2011 (Étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2011)

Prévention du stress professionnel et des risques psychosociaux

Accord du 27 mai 2010 (Étendu par arrêté ministériel du 18 février 2011)

Commission paritaire de validation des accords dérogatoires

Accord du 20 novembre 2009 (Étendu par arrêté ministériel du 27 octobre 2010)

Modernisation du marché du travail

Accord du 20 novembre 2009 (Étendu par arrêté ministériel du 1er décembre 2010)

Gestion de la deuxième partie de carrière

Accord du 3 juillet 2009 (Étendu par arrêté ministériel du 10 mars 2010)

Epargne salariale

Accord du 5 juillet 2007 (Étendu par arrêté ministériel du 5 mai 2008)

Rémunération et positionnement des apprentis

Avenant du 23 février 2007 (Étendu par arrêté ministériel le 3 octobre 2007)

Télétravail

Accord du 6 octobre 2006 (Étendu par arrêté ministériel du 16 juillet 2007)

Rémunération des contrats de professionnalisation

Avenant du 27 mars 2006 (Étendu par arrêté ministériel du 16 octobre 2006 )

égalité professionnelle

Accord du 23 septembre 2005 (Étendu par Arrêté ministériel du 29 mai 2006 )

Complété par l’accord du 9 novembre 2021 (Etendu par arrêté ministériel du 7 janvier 2022)

Accord portant création des Certificats de Qualification Professionnelle des Télécommunications

Accord du 23 septembre 2005 (Etendu par Arrêté ministériel du 20 janvier 2006)

Santé au travail

Accord du 14 novembre 2003 (Etendu par Arrêté ministériel du 6 mai 2004)

Travail de nuit

Accord du 14 mars 2003 (Etendu par Arrêté ministériel du 4 décembre 2003)

Emploi des handicapés

Accord d’orientation du 14 juin 2002 (Étendu par Arrêté ministériel du 26 mars 2003). Modifié et complété par l’avenant du 26 janvier 2018 (Étendu par arrêté ministériel du 29 novembre 2018)

ACCORD PORTANT CRÉATION DE L’OBSERVATOIRE DES MÉTIERS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Accord du 12 avril 2002 (Etendu par arrêté ministériel du 6 décembre 2002)

Accord sur le financement du paritarisme

Accord du 12 avril 2002 (Etendu par arrêté ministériel du 6 décembre 2002)

Annexe 5 :

Tableaux indemnisation maladie et prévoyance

Annexe 4 :

Classification

Annexe 3 :

Accord du 4 juin 1999 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications (Etendu par arrêté ministériel du 4 août 1999).

Annexe 2 :

Accord du 2 décembre 1998 sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires (Etendu par arrêté ministériel du 22 juin 1999, modifié par arrêté du 4 juillet 2001).